Jean-Paul PONS

La protection des libertés publiques à l’épreuve de la covid 19

Objet du cours :

Après avoir défini ce que sont les libertés publiques et décrit les mécanismes de leur protection, on tentera d’examiner en quoi  la Covid 19 les a mis en cause (état d’urgence sanitaire) et comment les mécanismes de protection ont joué (ou pas) pour limiter cette mise en cause.

On illustrera par l’analyse de décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de Tribunaux administratifs prises dans la période récente.

On tentera d’en tirer des enseignements sur le régime des libertés publiques français et sur les rapports entre liberté, démocratie et état de droit.

On élargira enfin le propos en montrant que la covid 19 crée un état de choc systémique rendant l’avenir encore plus incertain.

 

Objectif du cours :

Fournir des éléments de compréhension et de réflexion pour mieux appréhender les enjeux institutionnels de la protection des libertés publiques ainsi que la fragilité de celles-ci dans des circonstances exceptionnelles.

 

Plan général du cours :

I – INTRODUCTION

II – LA PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

III – LES DISPOSITIONS DE LUTTE CONTRE LA COVID 19 : LES LIBERTES PUBLIQUES EN CAUSE

IV – LES DECISIONS JURIDICTIONNELES DE CONTRÔLE : LES LIBERTES PUBLIQUES ENTRE PARENTHESE ?

V – LIBERTES PUBLIQUES, DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT

VI – LA COVID 19,  UN CHOC SYSTEMIQUE